Statuts
FIGEAC PHOTO CLUB
STATUTS
Indice
04
DG
MV 24/05/2023
ARTICLE 1er : Dénomination
Conformément
à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est créé une
Association dont le nom actuel est FIGEAC PHOTO CLUB (sigle FPC) dont les
présents Statuts sont déposés à la Préfecture de Cahors.
ARTICLE 2 : But
Le FIGEAC PHOTO CLUB a pour but
de favoriser les rencontres amicales entre photographes amateurs ou novices,
désireux d’échanger idées et connaissances dans tous les domaines de l’activité
photographique. Que ce soit pour s’initier ou approfondir de nouvelles
techniques, cultiver un mode d’expression artistique ou perfectionner une
maîtrise, tant à la prise de vue, qu'au post-traitement.
Il
mettra à leur disposition, dans la mesure des possibilités, des formateurs, du
matériel et des locaux nécessaires. Le club n’inclut pas d’activités à
caractère professionnel.
ARTICLE
3 : Siège social
Le Siège
social du FIGEAC PHOTO CLUB est sis à :
Maison des associations, rue de la Pintre, 46100 FIGEAC
ARTICLE
4 : Durée
La durée
du club est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action du club peuvent être notamment, selon le
programme annuel :
• Des réunions couvrant diverses
activités : analyses d’images ; rencontres de photographes amateurs ou professionnels
; causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles
d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’association ;
stages de formation ; travaux pratiques.
• L’organisation d’expositions des
photographies de ses Adhérents.
• L’organisation de reportages
photographiques dans le cadre de grandes manifestations périodiques.
• L’organisation de sorties
photographiques.
•
La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls Adhérents.
ARTICLE
6 :
L’association
peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements
par décision du conseil d’administration.
ARTICLE
7 : Composition et cotisations
Le
FIGEAC PHOTO CLUB se compose de membres Actifs et de membres d’Honneur et
éventuellement de membres Bienfaiteurs :
•
sont membres Actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la
Cotisation annuelle proposée chaque année par le Conseil d’Administration et
votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
•
sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit
assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote.
•
sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
exceptionnelle.
La
Cotisation annuelle se compose de la cotisation pour adhérer au Club,
augmentée, le cas échéant, d’autres services.
ARTICLE
8 : Conditions d’adhésion
Les
adhérents mineurs ne sont admis qu’avec
le consentement de leurs représentants légaux.
Les
Adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux
et de tenir tous propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
ARTICLE
9 : Démission, radiation
Cessent
de faire partie du FIGEAC PHOTO CLUB sans que leur départ puisse mettre fin à
l’association :
• les membres Actifs, astreints à une Cotisation annuelle et
n’ayant pas renouvelé celle-ci ;
•
les membres Actifs et les membres d’Honneur qui auront donné leur démission par
lettre ou courrier électronique adressé(e) au Conseil d’Administration ;
•
les Adhérents décédés ;
•
les membres Actifs et les membres d’Honneur qui ont été radiés par le Conseil
d’Administration pour infraction aux présents Statuts ou pour motif grave,
quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir
des explications écrites ou orales. La décision du Conseil d’Administration
devra ensuite être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
ARTICLE
10 : Ressources
Les
ressources du FIGEAC PHOTO CLUB se composent :
•
du montant des cotisations,
•
des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités
publiques ou par l’État,
•
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
ARTICLE 11 : Fonds de réserve
Le
fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le
budget annuel, en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de
l’exercice.
ARTICLE
12 : Conseil d’Administration
Le
FIGEAC PHOTO CLUB est administré par un Conseil d’Administration composé d’au
moins trois membres élus.
Les
membres de ce Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, renouvelables
par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année. Ils
sont rééligibles.
Les
membres du Conseil d’Administration du FIGEAC PHOTO CLUB doivent jouir de leurs
droits civiques et politiques. Ils ne reçoivent aucune rétribution du fait de
leurs fonctions.
Chaque année, le Conseil d’Administration élit, en son sein un
collège pouvant comporter jusqu'à trois co-présidents.
Tous les
membres du collège des co-présidents
sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi
co-président de l’association.
Chaque
membre du collège peut présider le conseil d’administration.
Chaque
membre du collège peut représenter l’association dans tous les actes de la vie
civile.
Chaque
membre du collège des co-présidents peut être habilité à remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et
tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration définit les fonctions nécessaires au
bon fonctionnement dans le règlement intérieur.
ARTICLE
13 : Réunions du Conseil d’Administration
Le
Conseil d’Administration du FIGEAC PHOTO CLUB se réunit au moins une fois par
an, sur convocation d’un co-président, ou sur la demande d’au moins un tiers de
ses membres (nombre de membres divisé par trois plus une personne). Les
décisions seront prises à la majorité des présents ; à défaut les décisions seront prises par le collège des
co-présidents.
Tout
membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres
Actifs du FPC âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas faire partie du Conseil
d’Administration du FIGEAC PHOTO CLUB.
ARTICLE
14 : Indemnités
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE
15 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le
Conseil d’Administration du club est investi des pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut convoquer toutes les Assemblées Générales Extraordinaires qu’il jugera
utiles. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire
rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association. Lui seul peut faire
toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un cadre défini
(niveau de délégation, temps).
ARTICLE 16 : Rôles des membres du Conseil d’Administration
Les rôles sont définis dans le règlement intérieur.
ARTICLE
17 : les Commissions
Des
commissions sont constituées par le conseil d’administration pour gérer les
missions techniques et pratiques nécessaires au fonctionnement du club.
ARTICLE
18 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée
Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres Actifs du FIGEAC
PHOTO CLUB à jour de leur Cotisation
pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines. Elle se réunit au
moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par l’un des
co-présidents ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chaque membre Actif du club peut s’y faire représenter par un autre Adhérent de
l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir
écrit.
La
convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier
électronique.
Une telle Assemblée Générale
Ordinaire statue à la majorité absolue des votes exprimés à main levée, par les
membres Actifs de l’association à jour de leur Cotisation pour la saison en
cours, présents ou représentés.
Les membres Actifs empêchés
pourront se faire représenter par un autre membre Actif de l’association à jour
de sa Cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une
feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Le
scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par
un membre Actif présent à l’Assemblée et à jour de sa Cotisation.
Les
membres Actifs du club âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux
votes lors des Assemblées Générales Ordinaires.
L’Assemblée
Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant
et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Elle
statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil
d’Administration. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont
valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du
jour, notamment toutes modifications aux Statuts et règlement intérieur.
L’Assemblée
Générale Ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du Conseil
d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.
ARTICLE
19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée
Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de dissolution,
d’attribution des biens de l’association, de la fusion avec toute association
de même objet.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances
exceptionnelles, par l’un des co-présidents, sur avis conforme du Conseil
d’Administration, ou sur la demande écrite des membres Actifs du club
représentant, au moins, le quart des Adhérents de l’association. Dans ce
dernier cas, la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit intervenir
dans les deux mois qui suivent la demande.
Une
telle Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité absolue des votes
exprimés par les membres Actifs de
l’association à jour de leur Cotisation pour la saison en cours, présents ou
représentés. Les membres Actifs empêchés pourront se faire représenter par un
autre membre Actif de l’association à jour de sa Cotisation pour la saison en
cours, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et
certifiée par les membres du Bureau. Les membres Actifs de l’association âgés
de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des Assemblées
Générales Extraordinaires de l’association.
Le
scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par
un membre Actif présent à l’Assemblée et à jour de sa Cotisation.
Les
membres Actifs du club âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux
votes lors des Assemblées Générales Ordinaires.
ARTICLE
20 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont
signés par l’un des co-présidents et d’un membre du Conseil d’Administration du
club présents aux Assemblées Générales et archivés par le Secrétaire dans un
registre.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont archivés par le
Secrétaire,
ARTICLE
21 : Fonds
Les
fonds appartenant au FIGEAC PHOTO CLUB devront être déposés sur un compte
courant et/ou sur un livret. Le Trésorier, Vice-trésorier ainsi que les co-présidents auront tout pouvoir
pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement
de fonds sur le compte courant et sur le livret.
ARTICLE
22 : Dissolution
La
dissolution du FIGEAC PHOTO CLUB ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales
Extraordinaires. Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite
du passif, seront décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à
cet effet.
ARTICLE
23 : Juridiction compétente
Le
Tribunal compétent pour toutes actions concernant le FIGEAC PHOTO CLUB est
celui du domicile du Siège social.
ARTICLE
24 : Règlement Intérieur
Le
Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un Règlement Intérieur du FIGEAC
PHOTO CLUB qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts. Ce
Règlement Intérieur entre immédiatement en application, jusqu’à ce qu’il soit
soumis à la première assemblée générale
qui suit sa mise en application.
ARTICLE
25 : Formalités
Les
co-présidents du FIGEAC PHOTO CLUB, au nom du Conseil
d’Administration,
sont chargés.
de
remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la
loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous
pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces
formalités.
A Figeac
le :………………………….
Les
co-présidents :
M.
Mme……………………M. Mme………………………
FIGEAC PHOTO CLUB
STATUTS
Indice
04
DG
MV 24/05/2023
ARTICLE 1er : Dénomination
Conformément
à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est créé une
Association dont le nom actuel est FIGEAC PHOTO CLUB (sigle FPC) dont les
présents Statuts sont déposés à la Préfecture de Cahors.
ARTICLE 2 : But
Le FIGEAC PHOTO CLUB a pour but
de favoriser les rencontres amicales entre photographes amateurs ou novices,
désireux d’échanger idées et connaissances dans tous les domaines de l’activité
photographique. Que ce soit pour s’initier ou approfondir de nouvelles
techniques, cultiver un mode d’expression artistique ou perfectionner une
maîtrise, tant à la prise de vue, qu'au post-traitement.
Il
mettra à leur disposition, dans la mesure des possibilités, des formateurs, du
matériel et des locaux nécessaires. Le club n’inclut pas d’activités à
caractère professionnel.
ARTICLE
3 : Siège social
Le Siège
social du FIGEAC PHOTO CLUB est sis à :
Maison des associations, rue de la Pintre, 46100 FIGEAC
ARTICLE
4 : Durée
La durée
du club est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action du club peuvent être notamment, selon le
programme annuel :
• Des réunions couvrant diverses
activités : analyses d’images ; rencontres de photographes amateurs ou professionnels
; causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles
d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’association ;
stages de formation ; travaux pratiques.
• L’organisation d’expositions des
photographies de ses Adhérents.
• L’organisation de reportages
photographiques dans le cadre de grandes manifestations périodiques.
• L’organisation de sorties
photographiques.
•
La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls Adhérents.
ARTICLE
6 :
L’association
peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements
par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 7 : Composition et cotisations
Le
FIGEAC PHOTO CLUB se compose de membres Actifs et de membres d’Honneur et
éventuellement de membres Bienfaiteurs :
•
sont membres Actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la
Cotisation annuelle proposée chaque année par le Conseil d’Administration et
votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
•
sont membres d’Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit
assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote.
•
sont membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation
exceptionnelle.
La
Cotisation annuelle se compose de la cotisation pour adhérer au Club,
augmentée, le cas échéant, d’autres services.
ARTICLE
8 : Conditions d’adhésion
Les
adhérents mineurs ne sont admis qu’avec
le consentement de leurs représentants légaux.
Les
Adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux
et de tenir tous propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
ARTICLE
9 : Démission, radiation
Cessent
de faire partie du FIGEAC PHOTO CLUB sans que leur départ puisse mettre fin à
l’association :
• les membres Actifs, astreints à une Cotisation annuelle et
n’ayant pas renouvelé celle-ci ;
•
les membres Actifs et les membres d’Honneur qui auront donné leur démission par
lettre ou courrier électronique adressé(e) au Conseil d’Administration ;
•
les Adhérents décédés ;
•
les membres Actifs et les membres d’Honneur qui ont été radiés par le Conseil
d’Administration pour infraction aux présents Statuts ou pour motif grave,
quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir
des explications écrites ou orales. La décision du Conseil d’Administration
devra ensuite être notifiée à l’intéressé exclu par lettre recommandée.
ARTICLE
10 : Ressources
Les
ressources du FIGEAC PHOTO CLUB se composent :
•
du montant des cotisations,
•
des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités
publiques ou par l’État,
•
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
ARTICLE 11 : Fonds de réserve
Le
fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le
budget annuel, en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de
l’exercice.
ARTICLE
12 : Conseil d’Administration
Le
FIGEAC PHOTO CLUB est administré par un Conseil d’Administration composé d’au
moins trois membres élus.
Les
membres de ce Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, renouvelables
par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année. Ils
sont rééligibles.
Les
membres du Conseil d’Administration du FIGEAC PHOTO CLUB doivent jouir de leurs
droits civiques et politiques. Ils ne reçoivent aucune rétribution du fait de
leurs fonctions.
Chaque année, le Conseil d’Administration élit, en son sein un
collège pouvant comporter jusqu'à trois co-présidents.
Tous les
membres du collège des co-présidents
sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres est ainsi
co-président de l’association.
Chaque
membre du collège peut présider le conseil d’administration.
Chaque
membre du collège peut représenter l’association dans tous les actes de la vie
civile.
Chaque
membre du collège des co-présidents peut être habilité à remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et
tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration définit les fonctions nécessaires au
bon fonctionnement dans le règlement intérieur.
ARTICLE
13 : Réunions du Conseil d’Administration
Le
Conseil d’Administration du FIGEAC PHOTO CLUB se réunit au moins une fois par
an, sur convocation d’un co-président, ou sur la demande d’au moins un tiers de
ses membres (nombre de membres divisé par trois plus une personne). Les
décisions seront prises à la majorité des présents ; à défaut les décisions seront prises par le collège des
co-présidents.
Tout
membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les membres
Actifs du FPC âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas faire partie du Conseil
d’Administration du FIGEAC PHOTO CLUB.
ARTICLE
14 : Indemnités
Toutes
les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont gratuites et bénévoles.
Le
Conseil d’Administration du club est investi des pouvoirs les plus étendus pour
autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut convoquer toutes les Assemblées Générales Extraordinaires qu’il jugera
utiles. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire
rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association. Lui seul peut faire
toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un cadre défini
(niveau de délégation, temps).
ARTICLE 16 : Rôles des membres du Conseil d’Administration
Les rôles sont définis dans le règlement intérieur.
ARTICLE
17 : les Commissions
Des
commissions sont constituées par le conseil d’administration pour gérer les
missions techniques et pratiques nécessaires au fonctionnement du club.
ARTICLE
18 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée
Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres Actifs du FIGEAC
PHOTO CLUB à jour de leur Cotisation
pour la saison en cours. Ses décisions sont souveraines. Elle se réunit au
moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par l’un des
co-présidents ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chaque membre Actif du club peut s’y faire représenter par un autre Adhérent de
l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir
écrit.
La
convocation est adressée au moins quinze jours à l’avance par courrier
électronique.
Une telle Assemblée Générale
Ordinaire statue à la majorité absolue des votes exprimés à main levée, par les
membres Actifs de l’association à jour de leur Cotisation pour la saison en
cours, présents ou représentés.
Les membres Actifs empêchés
pourront se faire représenter par un autre membre Actif de l’association à jour
de sa Cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une
feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Le
scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par
un membre Actif présent à l’Assemblée et à jour de sa Cotisation.
Les
membres Actifs du club âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux
votes lors des Assemblées Générales Ordinaires.
L’Assemblée
Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant
et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration
Elle
statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil
d’Administration. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont
valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du
jour, notamment toutes modifications aux Statuts et règlement intérieur.
L’Assemblée
Générale Ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du Conseil
d’Administration si la question figure à l’ordre du jour.
ARTICLE
19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée
Générale Extraordinaire doit être convoquée en cas de dissolution,
d’attribution des biens de l’association, de la fusion avec toute association
de même objet.
L’Assemblée
Générale Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances
exceptionnelles, par l’un des co-présidents, sur avis conforme du Conseil
d’Administration, ou sur la demande écrite des membres Actifs du club
représentant, au moins, le quart des Adhérents de l’association. Dans ce
dernier cas, la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit intervenir
dans les deux mois qui suivent la demande.
Une
telle Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité absolue des votes
exprimés par les membres Actifs de
l’association à jour de leur Cotisation pour la saison en cours, présents ou
représentés. Les membres Actifs empêchés pourront se faire représenter par un
autre membre Actif de l’association à jour de sa Cotisation pour la saison en
cours, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et
certifiée par les membres du Bureau. Les membres Actifs de l’association âgés
de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des Assemblées
Générales Extraordinaires de l’association.
Le
scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par
un membre Actif présent à l’Assemblée et à jour de sa Cotisation.
Les
membres Actifs du club âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux
votes lors des Assemblées Générales Ordinaires.
ARTICLE
20 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont
signés par l’un des co-présidents et d’un membre du Conseil d’Administration du
club présents aux Assemblées Générales et archivés par le Secrétaire dans un
registre.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont archivés par le
Secrétaire,
ARTICLE
21 : Fonds
Les
fonds appartenant au FIGEAC PHOTO CLUB devront être déposés sur un compte
courant et/ou sur un livret. Le Trésorier, Vice-trésorier ainsi que les co-présidents auront tout pouvoir
pour signer valablement et séparément toutes pièces comportant un prélèvement
de fonds sur le compte courant et sur le livret.
ARTICLE
22 : Dissolution
La
dissolution du FIGEAC PHOTO CLUB ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux
conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales
Extraordinaires. Les modalités d’attribution de l’actif social, déduction faite
du passif, seront décidées par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à
cet effet.
ARTICLE
23 : Juridiction compétente
Le
Tribunal compétent pour toutes actions concernant le FIGEAC PHOTO CLUB est
celui du domicile du Siège social.
ARTICLE
24 : Règlement Intérieur
Le
Conseil d’Administration arrêtera le texte d’un Règlement Intérieur du FIGEAC
PHOTO CLUB qui déterminera les détails d’exécution des présents Statuts. Ce
Règlement Intérieur entre immédiatement en application, jusqu’à ce qu’il soit
soumis à la première assemblée générale
qui suit sa mise en application.
ARTICLE
25 : Formalités
Les
co-présidents du FIGEAC PHOTO CLUB, au nom du Conseil
d’Administration,
sont chargés.
de
remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la
loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. Tous
pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces
formalités.
A Figeac
le :………………………….
Les
co-présidents :
M.
Mme……………………M. Mme………………………
