Statuts
FIGEAC PHOTO CLUB (FPC)Statuts - Indice 02
ARTICLE 1er - Dénomination
Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, il est créé une association dont le nom actuel est « FIGEAC PHOTO CLUB » (sigle FPC) dont les présents statuts sont déposés à la Préfecture de Cahors.ARTICLE 2 - But
Le « FIGEAC PHOTO CLUB » a pour but de favoriser les rencontres amicales entre photographes amateurs ou novices, désireux d’échanger idées et connaissances dans tous les domaines de l’activité photographique. Que ce soit pour s’initier ou approfondir de nouvelles techniques, cultiver un mode d’expression artistique ou perfectionner une maîtrise, tant à la prise de vue, qu'au post-traitement.Il mettra à leur disposition, dans la mesure des possibilités, des formateurs, du matériel et des locaux nécessaires. Le club n’inclut pas d’activités à caractère professionnel.
ARTICLE 3 - Siège social
Le Siège social du "FIGEAC PHOTO CLUB" est sis à : Maison des associations, rue de la Pinte - 46100 - FIGEAC.ARTICLE 4 - Durée
La durée du club est illimitée.ARTICLE 5 - Moyens d’action
Les moyens d’action du club sont notamment :Des réunions couvrant diverses activités :
- L'analyses d’images, rencontres de photographes amateurs ou professionnels, causeries-débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d’augmenter et d’améliorer les connaissances des membres de l’association, stages de formation, travaux pratiques.
- L’organisation d’expositions des photographies de ses adhérents.
- L’organisation de reportages photographiques, dans le cadre de grandes manifestations périodiques.
- L’organisation de sorties photographiques.
- La mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents.
ARTICLE 6
L'association peut, par ailleurs, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.ARTICLE 7 - Composition et cotisations
Le « FIGEAC PHOTO CLUB » se compose de membres actifs, de membres d’honneur et, éventuellement, de membres bienfaiteurs :- Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser le montant de la cotisation annuelle, proposée chaque année par le Conseil d’Administration et votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle ;
L’adhésion ne comprend pas de numerus clausus mais le nombre d’adhérents pourra être éventuellement limité afin de fournir la meilleure qualité d’accueil et d’encadrement. - Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles mais ne disposent pas du droit de vote.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation exceptionnelle.
ARTICLE 8 - Conditions d’adhésion
Les adhérents mineurs ne sont admis qu’avec le consentement de leurs représentants légaux.Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et de tenir tous propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
ARTICLE 9 - Démission, radiation
Cessent de faire partie du « FIGEAC PHOTO CLUB », sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :- les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n’ayant pas renouvelé celle-ci,
- les membres actifs et les membres d’honneur, qui auront donné leur démission par lettre ou courrier électronique adressé(e) au Conseil d’administration,
- les adhérents décédés,
- les membres actifs et les membres d’honneur, qui ont été radiés par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir des explications écrites ou orales.
ARTICLE 10 - Ressources
Les ressources du « FIGEAC PHOTO CLUB » se composent- du montant des cotisations
- des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l’État,
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 11 - Fonds de réserve
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel, en vue de couvrir des frais exceptionnels dépassant le budget de l’exercice.ARTICLE 12 - Conseil d’Administration
Le « FIGEAC PHOTO CLUB » est administré par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres élus.Les membres de ce Conseil d’administration sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles
Les membres du Conseil d’administration du « FIGEAC PHOTO CLUB » doivent jouir de leurs droits civiques et politiques, ils ne reçoivent aucune rétribution du fait de leurs fonctions.
Chaque année, le Conseil d’Administration élit, en son sein, un collège de trois co-présidents.
Tous les membres du colège des co-présidents sont sur le même pied d'égalité ; chacun des membres est ainsi co-président de l'association.
Tous les membres du colège des co-présidents sont sur le même pied d'égalité ; chacun des membres est ainsi co-président de l'association.
Chaque membre du collège, peut représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.
Chaque membre du collège des co-présidents, peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif au fonctionnement de l'association. Le Conseil d'administration définit les fonctions nécessaires au bon fonctionnement dans le règlement intérieur.
ARTICLE 13 - Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration du « FIGEAC PHOTO CLUB » se réunit au moins une fois par an, sur convocation d'un co-président, ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres (nombre d’adhérents divisé par trois plus une personne).Les décisions sont prises à la majorité des présents.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Les membres actifs du FPC âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration du « FIGEAC PHOTO CLUB ».
Les membres actifs du FPC âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas faire partie du Conseil d’administration du « FIGEAC PHOTO CLUB ».
ARTICLE 14 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du bureau, sont exercées à titre gratuit et donc bénévoles.ARTICLE 15 - Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration du club est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire.Il peut convoquer toutes les assemblées générales extraordinaires qu’il jugera utiles.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise toutes dépenses nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 16 - Rôles des membres du bureau
Les rôles dont définis dans le règlement intérieur.ARTICLE 17 - les Commissions
Des commissions sont constituées pour gérer les missions techniques et pratiques nécessaires au fonctionnement du club.ARTICLE 18 - Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs du « FIGEAC PHOTO CLUB », à jour de leur cotisation pour la saison en cours ; ses décisions sont souveraines.Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Chaque membre actif du club peut s’y faire représenter par un autre adhérent de l’association, à jour de sa cotisation pour la saison en cours, muni d’un pouvoir écrit.
Il est exigé un quorum de 50 % (cinquante pour cent) des membres actifs du club à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés, pour que l’Assemblée Générale Ordinaire délibère souverainement.
La convocation est adressée au moins quinze jours à l'avance, par courrier électronique.
Une telle assemblée générale ordinaire, statue à la majorité absolue des votes exprimés, à main levée, par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés.
Les membres actifs empêchés, pourront se faire représenter par un autre membre actif de l'association à jour de leur cotisation pour la saison en cours, au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’administration, soit par un membre actif présent à l’assemblée et à jour de sa cotisation.
Les membres actifs du club âgés de moins de 16 ans, ne peuvent pas prendre part aux votes lors des assemblées générales ordinaires.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.
Elle statue sur les propositions qui lui sont soumises par le Conseil d’administration. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ne sont valablement prises que sur des questions préalablement inscrites à l’ordre du jour, notamment toutes modifications des statuts et du règlement intérieur.
L'assemblée générale ordinaire doit pouvoir révoquer les membres du Conseil d'administration, si la question figure à l'ordre du jour.
ARTICLE 19 - Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée en cas de dissolution, d'attribution des biens de l’association, de la fusion avec toute association de même objet.L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, par l'un des co-présidents, sur avis conforme du Conseil d’administration, ou sur la demande écrite des membres actifs du club, représentant au moins, le quart des adhérents de l’association. Dans ce dernier cas, la réunion de l’assemblée générale extraordinaire doit intervenir dans les deux mois qui suivent la demande.
Une telle assemblée générale extraordinaire statue à la majorité absolue des votes exprimés par les membres actifs de l'association, à jour de leur cotisation pour la saison en cours, présents ou représentés.
Les membres actifs empêchés pourront se faire représenter par un autre membre actif de l’association à jour de sa cotisation pour la saison en cours, au moyen d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Les membres actifs de l’association âgés de moins de 16 ans ne peuvent pas prendre part aux votes lors des assemblées générales extraordinaires de l’association.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'administration, soit par un membre actif présent à l'assemblée et à jour de sa cotisation.
ARTICLE 20 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales sont archivés par le secrétaire dans un registre et signés de l'un des co-présidents et d’un membre du Conseil d'administration du club, présents ou représentés aux assemblées générales ordinaire et/ou extraordinaires.Bureau du club présents ou représentés aux Assemblées Générales ordinaires et/ou Extraordinaires.
Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont archivés par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et l'un des co-présidents.
