Règlement intérieur

                  FIGEAC PHOTO CLUB

 

REGLEMENT INTERIEUR

Indice 05        

DG MV 24/05/2023

ARTICLE 1

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration.

 Il pourra être modifié en tout temps par le Conseil d’administration ou par proposition du Bureau au Conseil d’administration qui validera celui-ci. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à tous les membres de l’association, en format papier ou courrier électronique, dans un délai de trois semaines suivant la date de modification. Le règlement intérieur sera affiché sur le blog du club.

 

ARTICLE 2 – Conseil d’Administration (C.A.)

Comme prévu dans les statuts, le « Figeac Photo Club » est administré par un Conseil d'Administration de 13 membres au maximum, constitué de :

 Un bureau composé de :

Ø  Jusqu’à trois co-présidents, élus à la majorité des présents

 Le collège des co-président propose au CA, et fait valider par le CA :

-         le programme des activités

-         le budget

-         les orientations de communication (mairie, etc ), demandes de subvention

-      toutes décisions engageant significativement le Club.

-         les modalités des activités importantes : par exemple : exposition annuelle, ateliers spécifiques…

 Le collège des co-présidents assume le pouvoir exécutif  dans le respect du cadre ci-dessus, de la loi et des statuts, dans le principe de la plus large autonomie possible.

 Ø  Secrétaire, éventuellement vice-secrétaire

 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la gestion pratique du club (adhésions, fichier adhérents, organisation des réunions, boite Email, correspondance), et les convocations. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il assure l’exécution des formalités prescrites par la loi.

Ø  Trésorier, éventuellement vice-trésorier(e)

e Trésorier est chargé de recevoir les fonds et de régler les dépenses votées par le Conseil d’Administration. Il expose, de plus, la situation financière toutes les fois, que cet exposé est jugé nécessaire par le Conseil d’Administration. A l’Assemblée Générale Ordinaire, il rend compte de sa gestion et soumet un projet de budget pour l’année suivante.

Autres membres :

 Ø  Responsables de commissions :

 Les responsables de commission pilotent leurs activités dans le cadre validé par le CA dans le principe de la plus large autonomie possible.

 Ø  Autres membres

Tout adhérent qui soumet une proposition pourra participer ponctuellement au CA pendant  la durée de l’action.

 En ce qui concerne les dépenses :

Ø  Dépenses d’investissements :

Seront  adoptées à la majorité des votes exprimés favorables à la majorité (50%) après consultation par mail avec délai de réponse sous 6 jours

Ø  Dépenses courantes et de fonctionnement :

Seront décidées par le collège des co-présidents

Tout membre du Conseil d'Administration doit pouvoir suppléer les fonctions d'un membre justifiant d'une incapacité physique ou morale temporaire. Toute fonction supplémentaire peut être créée pour un besoin ponctuel sans qu'elle soit listée dans ce document.

  

ARTICLE 3 - Conditions d’adhésion, Cotisations et assurance

L'adhésion au « Figeac Photo Club » est ouverte à toute personne physique sans autre restriction que celles prévues par la loi, les statuts de l'association et le règlement intérieur.

 Pour devenir membre il faut :

·        Adhérer aux statuts de l'association ainsi qu'au présent règlement intérieur.

·        S'acquitter de la cotisation annuelle              

Le montant de la Cotisation annuelle est décidé par le Conseil d’administration.

A la création du club, il est fixé à :

·        30 € individuel

·        50 € pour les couples

·        15 € pour les jeunes de moins de 18 ans, étudiants, personnes en recherche d’emploi, personnes bénéficiant d’un programme d’insertion.        

Pour les adhésions en cours d’année, le montant sera réduit de 50% à partir du mois de mars.

 Les candidats à l’adhésion pourront bénéficier de 2 séances gratuites.

 Pour les mineurs une autorisation parentale sera demandée.

 Le versement de la cotisation annuelle doit être effectué par chèque établi à l’ordre de l’association ou en liquide, exigible au plus tard le 15 octobre de chaque année. Tout membre non à jour à cette date sera considéré comme démissionnaire.

Il n’y aura pas de carte d’adhèrent FCP.

Aucune restitution de cotisation n’est due aux membres démissionnaires.

 Une assurance Responsabilité Civile sera souscrite au nom du club.

Chaque adhérent reste responsable de ses faits et gestes dans chaque activité à laquelle il participe.

  

ARTICLE 4 - Fonctionnement

La saison photographique du « Figeac Photo Club » s'entend du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.

 

Le club est composé de diverses commissions ci-dessous nommées (liste indicative, non exhaustive, certaines commissions peuvent être inactives à un moment donné) :

 Ø  Analyse photo,

Ø  Formation « Jeunes et débutants »,

Ø  Formation « Logiciels »,

Ø  Support technique,

Ø  Sorties,

Ø  Expositions/Concours/Couverture d’évènements et partenariats,

 Il est important de rappeler que chaque responsable de commission sera à même de composer son équipe et de gérer son « secteur d’activité » comme il l’entend. Ceci afin de présenter ses propositions et réalisations aux membres du Bureau et/ou aux adhérents dans les meilleures conditions.

 ARTICLE 5 - Droits d’auteurs et droit à l’image

Il appartiendra à chaque membre de l'association de s'assurer que tous les films, images, ou textes qu'il présente lors d'expositions, concours ou sur le blog du Club, respectent les lois françaises en matière de Droits d'Auteur (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle – partie législative), ainsi qu’en matière de protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970).

Le Club ne saurait être responsable d'un manquement dans l’application de ces textes par ses membres.

 Pour les activités faisant intervenir des tiers, ces aspects seront clarifiés par le document de référence spécifique à cette activité, validé par le CA.

 ARTICLE 6 - Expositions et Concours

Chaque adhérent pourra, dès son adhésion, présenter des photos destinées aux expositions et aux concours. Si nécessaire, une sélection finale sera effectuée en réunion par l'ensemble des adhérents présents le jour de la délibération.

  

ARTICLE 7 - Règles d’utilisation du Blog

Un blog regroupe diverses informations sur le fonctionnement et les activités du club.      
Ce support est destiné à faire connaître l’existence du club, à relater ses activités et à promouvoir son attractivité. Outre les renseignements indispensables (statuts, coordonnées, conditions d’adhésion, agenda…), il permettra à ceux qui le souhaitent, de diffuser quelques-unes de leurs photos prises lors d’une sortie programmée, pour illustrer l’article relatant cette sortie.

 ARTICLE 8 - Activités

Les séances, ateliers et sorties sont organisés par des animateurs bénévoles, selon leurs disponibilités personnelles et/ou professionnelles. Les animateurs s’engagent autant que possible à respecter les séances selon le programme déterminé pour l’année. Toutefois, n’étant tenu à aucune obligation de présence, ils peuvent selon leurs disponibilités, décaler, remplacer ou supprimer une séance, sans qu’aucun adhérent puisse émettre quelque réclamation que ce soit. Pour des raisons d’organisation, il est possible qu’une inscription préalable soit demandée lors de mise en place d’ateliers spécifiques.

 ARTICLE 9 – Locaux et matériels

L’accès libre aux locaux et au matériel est strictement limité aux adhérents qui en ont à cette occasion la responsabilité, en respectant le bien collectif. Chacun assure le rangement, la sécurité, la propreté des lieux et des équipements. Les locaux sont à disposition uniquement pour des travaux photographique ; ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins contraires à l’objet de l’association. L’accès des tierces personnes se fait sous la direction et la responsabilité de l’adhérent organisateur et/ou autorisé par les responsables de l’association.

 Les prêts éventuels du matériel du Club aux membres, lorsque ce matériel est disponible au prêt *, sont régis par les principes de :

-         la responsabilité du membre emprunteur, en tous aspects, notamment financière à hauteur de la valeur de remplacement

-         la traçabilité : l’emprunteur s’inscrit sur le cahier et la fiche nécessaire au bon fonctionnement de cette activité.

 * Une liste détaillée des matériels disponibles au prêt sera établie

 ARTICLE 10 – Protection des données (loi RGPD); droit à l’image

Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur ses membres et ce, dès leur inscription ou adhésion.

Il peut s’agir d’informations telles que le nom, le prénom, l’âge et l’adresse des membres.

Ces informations doivent être protégées et la loi « informatique et libertés » du 6 juin 1978 définit les principes applicables à ces données, confirmée depuis mai 2018 par le règlement général de « Protection des Données » (RGPD).

Au sein de l'association, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des membres seront le bureau et les responsables d’activités lorsque cela le justifie.

Le consentement est défini comme « toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement ».